Conditions Générales d’Utilisation
Article 1 : Dispositions préliminaires
1.1 Objet
Les présentes Conditions Générales (ci-après Conditions Générales) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles :
- brut.nature.bijoux, immatriculée à la CMA de Beziers sous le numéro de Siret : 95111430500018 (non sujet à la TVA), dont le siège social est situé à Rue Neuve, 34390 (SN) Olargues, et dont la propriétaire est Mònica Julián Palouzié, met à la disposition de ses Utilisateurs des Produits, logiciels, services (ci-après collectivement les Services) via son site internet www.brut.nature.bijoux.com (ci-après le Site) ;
- et la manière par laquelle l’Utilisateur accède au Site et utilise ces Services.
1.2 Acceptation des Conditions Générales
Tout accès au Site et/ou Utilisation des Services est subordonné à l’acceptation et au respect sans restriction ni réserve de l’ensemble des termes des Conditions Générales. Elles constituent donc un contrat entre le Site et l’Utilisateur.
Si l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Conditions Générales, il doit renoncer à tout usage du Service. brut.nature.bijoux se réserve le droit de modifier ponctuellement ces Conditions Générales.
Article 2 : Maintenance
brut.nature.bijoux s’efforce de permettre l’accès au site 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeure, de panne ou d’intervention de maintenance nécessaire.
L’accès ne peut être garanti en permanence et aucune assistance technique n’est prévue. brut.nature.bijoux décline toute responsabilité en cas d’impossibilité d’accès.
Des interruptions peuvent intervenir sans préavis et sans indemnité. L’Utilisateur accepte cette possibilité.
Article 3 : Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros.
Certains Services peuvent être payants. Les modalités de paiement sont précisées dans les Conditions spécifiques au service.
Article 4 : Propriété intellectuelle
Toute reproduction ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite. Cela pourrait constituer un délit de contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Article 5 : Liens et sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. brut.nature.bijoux décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites.
Les liens sont fournis à titre de commodité uniquement. L’Utilisateur est seul responsable de l’usage de ces données.
brut.nature.bijoux peut demander la suppression d’un lien jugé non conforme.
Article 6 : Litiges – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française.
En cas de litige, les parties tenteront un règlement amiable. Réclamation à : brut.nature.bijoux@gmail.com.
Le Client peut recourir à un Médiateur ou saisir la justice. Si aucun accord n’est trouvé dans un délai de deux mois, les tribunaux compétents seront saisis.
