Conditions Générales de Vente de Produits

Article 1 : Dispositions préliminaires

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales (ci-après Conditions Générales) s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par brut.nature.bijoux, immatriculée à la CMA de Béziers (34) sous le numéro de Siret : 95111430500018, dont le siège social est situé à Rue Neuve, 34390, Olargues (non sujet à la TVA), et dont la propriétaire est Mònica Julián Palouzié.

Elles ont pour objet de définir les droits et obligations dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés à ses acheteurs non professionnels (ci-après le Client ou l’Acheteur).

Ces Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le Site et applicables dès leur mise en ligne.

Elles prévalent sur tout autre document contradictoire et peuvent être modifiées à tout moment. Les produits sont proposés à la vente dans et hors de l’Union Européenne.

1. Acceptation des conditions générales

Le fait de commander sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle.

L’acceptation est matérialisée par une case à cocher lors de chaque validation de commande.

1.3 Définitions

• Le Client : toute personne physique ou morale n’agissant pas dans le cadre d’une activité professionnelle.
• La Commande : le contrat de vente conclu entre brut.nature.bijoux et le Client.
• Les Produits : les produits proposés à la vente sur le Site.
• Le Prix : le prix indiqué au moment de la validation de la commande.
• Support durable : tout moyen permettant de stocker des informations accessibles ultérieurement.

Article 2 : Caractéristiques de brut.nature.bijoux

2.1 Activité

brut.nature.bijoux exerce une activité de bijouterie fantaisie.

2.2 Coordonnées du Vendeur

brut.nature.bijoux, SIRET 95111430500018, Rue Neuve, 34390, Olargues.
Propriétaire : Mònica Julián Palouzié.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de ses données personnelles.

Article 3 : Informatique et Libertés – protection des données personnelles

Les données personnelles sont nécessaires au traitement des commandes et à la facturation.

Le traitement respecte les normes de sécurité et les droits du Client, tels que définis dans le document Politique de confidentialité et protection de la vie privée.

Article 4 : Formation et exécution du contrat

Les Produits sont décrits aussi précisément que possible et proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas de rupture, brut.nature.bijoux contactera le Client dans les 6 jours ouvrés pour proposer une annulation et un remboursement dans un délai de 14 jours maximum.

La responsabilité de brut.nature.bijoux ne pourra être engagée en cas d’annulation ou de report notifié dans ce délai.

Article 5 : Paiement

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité.

Article 6 : Disponibilité des produits

6.1 Livraison

Livraison dans un délai de 15 jours ouvrés au sein et hors de l’Union européenne, à l’adresse fournie par le Client.

En cas de retard non justifié par la force majeure, le Client peut annuler la commande par lettre recommandée si le Vendeur ne s’exécute pas après mise en demeure.

En cas d’annulation, remboursement sous 14 jours. En cas d’erreur d’adresse ou de non-retrait, le Client prend en charge les frais de réexpédition.

6.2 Réception

Le Client doit vérifier l’état des produits à la réception. Il a 3 jours pour signaler toute anomalie par écrit.

Passé ce délai, les Produits sont considérés conformes. En cas de défaut prouvé, remplacement à la charge du Vendeur.

6.3 Transfert de propriété – Transfert des risques

Le transfert de propriété intervient après paiement complet. Les risques sont transférés à la livraison ou à la prise de possession par un tiers désigné par le Client.

Article 7 : Droit de rétractation

Le Client dispose de 14 jours après livraison pour retourner les produits en parfait état et dans l’emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement est effectué sous 14 jours après récupération du produit par brut.nature.bijoux.

Les produits personnalisés ne sont pas soumis au droit de rétractation.